Conditions générales de vente B2B
Clause n° 1 : Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société VENDEE THE et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : thé, tisane, infusion, biscuit, chocolat et tout accessoire en relation avec le thé. Toute prestation accomplie par la société VENDEE THE implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Clause n° 2 : Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxe. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.
En cas d’augmentation significative du coût de la matière première, les prix d’achat seront révisés en conséquence. Un préavis d’un mois sera appliqué.
Clause n° 3 : Escompte
Un escompte de 1,5 % sera accordé pour tout paiement anticipé, sous 5 jours ouvrables à date de facture, et ce à partir de la 2ème commande.
Clause n° 4 : Modalités de paiement
Le règlement de toute première commande s’effectue au comptant sur devis ou proforma à la commande.
Le mode de règlement des autres commandes s’effectuera par chèque, virement, ou LCR (par retour d’autorisation LCR dûment complétée et signée), à 30 jours date de facture.
Clause n° 5 : Retard de paiement
En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées à la date prévue, l’acheteur doit verser à la société VENDEE THE une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal. Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.
Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement. Articles 441-6, alinéa 12 et D 441-5 du Code de commerce.
Clause n° 6 : Clause résolutoire
Si dans les quinze jours qui suivent la mise en demeure visée dans la clause « retard de paiement », l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de la société VENDEE THE.
Clause n° 7 : Réserve de propriété
La société VENDEE THE conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires.
À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la société VENDEE THE se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.
Clause n° 8 : Livraison
La réalisation de la commande nécessite un montant minimum de 100 € HT. La livraison s’effectue franco à partir de 250 € HT d’achat. Dans le cas d’une livraison hors franco, le montant du port est de 15 € HT, à la charge de l’acheteur.
La livraison est effectuée soit par la remise de la marchandise à l’acheteur, soit par transporteur ou service de messagerie.
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu, au profit de l’acheteur, à l’allocation de dommages et intérêts ou à l’annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront, en outre, être confirmées par écrit au plus tard dans les 48 heures suivant la livraison, par courrier recommandé avec accusé de réception.
Clause n° 9 : Service personnalisation
My Sweet Tea offre un service de personnalisation sur un espace dédié, situé au recto de l’étiquette des sachets de thé de 50 g et 100 g.
Ce service est disponible pour toute commande d’un minimum de six (6) unités d’une même référence (EAN identique), et s’applique à l’intégralité de la commande. Toute commande portant sur une quantité inférieure à six (6) unités sera expédiée sans personnalisation.
Clause n° 10 : Force majeure
La responsabilité de la société VENDEE THE ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure.
À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
Clause n° 11 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon.
SARL VENDEE THE – 60 route de Poiroux – La Bénétière – 85540 Saint-Avaugourd-des-Landes
Tél : 09 86 61 68 23 – Email : adv@mysweettea.fr
RCS de La Roche-sur-Yon – N° Siret : 82877440600015 – Code APE : 4729Z – N° TVA intracommunautaire : FR24828774406